ACCUEIL des MINEURS en REFUGES
| Réglementation
(cliquer directement sur les textes ci-dessous pour les consulter)L’hébergement des mineurs en refuges
Il est actuellement possible d’organiser des sorties avec hébergement en refuge pour des mineurs encadrés, dans certaines conditions. Rapprochez-vous des organismes compétents pour votre structure : direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN), direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)…• Décret n° 2007-407 du 23 mars 2007 relatif aux refuges et modifiant le code du tourisme (partie réglementaire) - Voir notamment article 1
• Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). Arrêté du 10 novembre 1994 (V). Article le REF7
• Code de l'action sociale et des familles Article R227-6
La réglementation des activités physiques en accueils collectifs de mineurs
• Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles - Voir notamment les annexesLa réglementation des sorties scolaires du 1er degré
• L. n°84-610 du 16-07-1984 modifiée ; L. n°89-486 du 10-7-1989 modifiée ; A.MJS. du 4-5-1995 ; C. INT MEN n°81-46 et n°81-252 du 9-7-1981 ; C. n°84-027 du 13-1-1984 ; C. n°88-208 du 29-8-1988 ; C. INT n°90-00124E du 11-5-1990 ; C. n°93-248 du 22-7-1993 Texte adressé aux recteurs ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux inspecteurs de l'éducation nationale; aux directeurs d'école et pour information, aux préfets de départementLa réglementation des espaces protégés montagnards
Nombre d’itinéraires d’accès au refuge sont dans des cœurs de parc ou des réserves naturelles, territoires sur lesquels s’applique une réglementation spécifique (voir directement auprès de l’espace protégé concerné). Ils sont en quelque sorte le code de bonne conduite de toute découverte de la montagne.
